J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21595

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0324510S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2003, la demande d'autorisation présentée par les hôpitaux civils de Colmar, 39, avenue de la Liberté, à Colmar (Haut-Rhin), en vue de l'installation d'une caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence est rejetée.